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Peut-on télétravailler à la suite d’un accident du travail ?

Les accidents du travail sont nombreux, surtout dans certains secteurs comme le BTP, le transport, l’agriculture et l’industrie. Parfois, les conséquences sont graves. D’autres fois, la blessure empêche simplement le salarié de se déplacer, mais celui-ci est toujours apte à exercer son métier. Peut-il alors télétravailler ? L’employeur a-t-il le droit d’accepter le télétravail après une chute accidentelle sur le lieu de fonction ? Nous répondons à toutes vos questions.

Dans quelles situations le télétravail peut-il être accepté ?

A la suite d’un accident du travail, il est possible de télétravailler seulement si vous ne disposez pas d’arrêt de travail. Il faut également que les deux parties soient d’accord : l’employeur et, bien entendu, vous, le salarié. Certains métiers ne se prêtent néanmoins pas au télétravail. Un site de construction ou un service d’accueil se passent difficilement de collaborateurs sur le terrain.

Si vous avez fourni un arrêt de travail de votre médecin, votre demande de télétravail ne peut pas être acceptée par votre employeur. Pourtant, 19% des salariés français en arrêt maladie retournent tout de même travailler, que ce soit sur leur lieu de travail ou chez eux. La CPAM condamne cette reprise du travail illégale et, si elle s’en aperçoit, elle peut demander la restitution des indemnités journalières versées. Dans ce cas, le salarié peut faire appel à un avocat pour accident du travail à Lyon afin de demander des dommages et intérêts de la hauteur des sommes restituées à la CPAM.

Un accident en télétravail est-il reconnu comme un accident du travail ?

Aujourd’hui, de plus en plus d’employeurs instaurent le dispositif du télétravail et de plus en plus de salariés travaillent donc depuis chez eux, partiellement ou non. Lorsqu’un accident survient en télétravail, est-il reconnu comme un accident du travail ? Oui, depuis le 22 septembre 2017. L’ordonnance Macron déclare que tout accident survenu pendant les heures de travail doit être reconnu comme un accident du travail.

Néanmoins, la réalité est plus compliquée. L’employeur peut contester cet accident en remettant en cause le caractère professionnel de l’accident. Le salarié devra alors fournir des preuves. Ainsi, un accident de la route qui survient pendant vos heures de télétravail sera compliqué à justifier comme accident du travail. Vous devrez sûrement passer par un avocat spécialisé dans les accidents de voiture à Lyon pour défendre votre cause.

Quand déclarer un accident du travail ?

Que l’accident survienne à votre domicile ou sur votre lieu de travail, vous devez informer votre employeur le plus tôt possible, soit dans les 24 heures qui suivent. Pour que l’accident soit reconnu comme un accident du travail, le salarié doit consulter un médecin et fournir un certificat médical témoignant en détails de ses lésions. Type de blessures, symptômes, localisation sur le corps, séquelles potentielles, durée de l’arrêt de travail, etc.

C’est à l’employeur de déclarer l’accident auprès de la CPAM, 48 heures maximum après qu’il soit survenu. La CPAM, quant à elle, a un délai de 30 jours pour valider ou non le caractère professionnel de l’accident. Si elle émet des doutes, elle peut demander un examen ou une enquête.

Pour résumer, un salarié victime d’un accident de travail peut continuer à exercer son activité chez lui, à condition qu’il ne soit pas arrêté par le médecin et que son employeur le lui permette. Un accident qui advient en télétravail est bien reconnu comme un accident du travail, mais le salarié doit le déclarer à temps et justifier son caractère professionnel.




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